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LSC AVOCATS
- 30 juin 2022
- 9 Min
Loyers COVID : la Cour de Cassation rend sa décision qui est sans appel, les loyers sont dus.
Exigibilité des Loyers COVID : la Cour de Cassation rend sa décision qui est sans appel, les loyers sont dus ! (Cass. Civ.3ème, 30 juin...
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LSC AVOCATS
- 17 juin 2022
- 3 Min
Vente Immobilière et mise en œuvre de la clause de substitution
Acquéreurs, pensez à bien informer votre vendeur de la mise en œuvre de la clause de substitution prévue dans le compromis de vente. La...
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LSC AVOCATS
- 16 juin 2022
- 1 Min
Loyers COVID: Arrêt de la Cour de Cassation attendu le 30 juin 2022
Le Cabinet LSC AVOCATS à GRENOBLE est fier d’être le conseil d’une des Parties dans le premier dossier LOYERS COVID qui a été soumis à la...
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LSC AVOCATS
- 22 déc. 2021
- 0 Min
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LSC AVOCATS
- 22 déc. 2021
- 0 Min
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LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 2 Min
La réforme de l'assurance chômage
Comprendre les grandes lignes en 2 minutes Les objectifs annoncés de la réforme entrée totalement en vigueur le 1er octobre 2021 sont...
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LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 4 Min
L'assurance dommages-ouvrage : un impératif à ne pas omettre
Toute personne, professionnel ou particulier, qui procède à la construction d'un bien immobilier n'est pas censé ignorer l'existence...
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LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 5 Min
L'équilibre des relations entre le conseil syndical et le syndic modifié
La loi Élan définitivement adoptée le 16 octobre 2018 impacte toutes les branches du droit immobilier et notamment la copropriété....
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LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 5 Min
Loi Climat et résilience : une loi béton ?
Promulguée le 22 août 2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,...
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LSC AVOCATS
- 27 avr. 2020
- 4 Min
Permis de construire : être voisin du projet ne suffit plus !
Avant de vous lancer dans une procédure de contestation d'un permis de construire, encore faut-il préalablement s'assurer que vous avez...
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LSC AVOCATS
- 27 avr. 2020
- 0 Min
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LSC AVOCATS
- 10 oct. 2019
- 1 Min
Annulation de l'engagement de caution
Le cabinet LSC AVOCATS a obtenu l'annulation des engagements de caution d'un couple de gérants de SARL pour disproportion manifeste au...
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LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 0 Min
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LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 2 Min
Le devoir d'information et de conseil du bailleur envers son propre locataire.
Par Me Cédric Lenuzza Entre loyauté et stratégie de défense dans un cadre légal de plus en plus rigoureux et contraignant. L’évolution du...
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LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 1 Min
Charlotte de Neeff, prix Abecassis 2019
Le jeune barreau était à l’honneur, le 11 juin dernier. Quatre de ses représentants concourraient pour le prix Abecassis 2019. Un...
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LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 0 Min
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LSC AVOCATS
- 18 avr. 2019
- 4 Min
Les servitudes, une notion indispensable à connaître pour tout propriétaire
Le bénéficiaire d'une succession ou le nouveau propriétaire d'une parcelle s'est très souvent fait interpellé sur la présence de...
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LSC AVOCATS
- 20 févr. 2018
- 0 Min
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