top of page
Rechercher
LSC AVOCATS
- 30 juin 2022
- 9 Min
Loyers COVID : la Cour de Cassation rend sa décision qui est sans appel, les loyers sont dus.
Exigibilité des Loyers COVID : la Cour de Cassation rend sa décision qui est sans appel, les loyers sont dus ! (Cass. Civ.3ème, 30 juin...
446 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 17 juin 2022
- 3 Min
Vente Immobilière et mise en œuvre de la clause de substitution
Acquéreurs, pensez à bien informer votre vendeur de la mise en œuvre de la clause de substitution prévue dans le compromis de vente. La...
91 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 16 juin 2022
- 1 Min
Loyers COVID: Arrêt de la Cour de Cassation attendu le 30 juin 2022
Le Cabinet LSC AVOCATS à GRENOBLE est fier d’être le conseil d’une des Parties dans le premier dossier LOYERS COVID qui a été soumis à la...
40 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 22 déc. 2021
- 0 Min
38 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 22 déc. 2021
- 0 Min
17 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 2 Min
La réforme de l'assurance chômage
Comprendre les grandes lignes en 2 minutes Les objectifs annoncés de la réforme entrée totalement en vigueur le 1er octobre 2021 sont...
7 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 4 Min
L'assurance dommages-ouvrage : un impératif à ne pas omettre
Toute personne, professionnel ou particulier, qui procède à la construction d'un bien immobilier n'est pas censé ignorer l'existence...
16 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 5 Min
L'équilibre des relations entre le conseil syndical et le syndic modifié
La loi Élan définitivement adoptée le 16  octobre 2018 impacte toutes les branches du droit immobilier et notamment la copropriété....
14 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 21 déc. 2021
- 5 Min
Loi Climat et résilience : une loi béton ?
Promulguée le 22 août 2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,...
9 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 27 avr. 2020
- 4 Min
Permis de construire : être voisin du projet ne suffit plus !
Avant de vous lancer dans une procédure de contestation d'un permis de construire, encore faut-il préalablement s'assurer que vous avez...
132 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 27 avr. 2020
- 0 Min
184 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 10 oct. 2019
- 1 Min
Annulation de l'engagement de caution
Le cabinet LSC AVOCATS a obtenu l'annulation des engagements de caution d'un couple de gérants de SARL pour disproportion manifeste au...
49 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 0 Min
66 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 2 Min
Le devoir d'information et de conseil du bailleur envers son propre locataire.
Par Me Cédric Lenuzza Entre loyauté et stratégie de défense dans un cadre légal de plus en plus rigoureux et contraignant. L’évolution du...
146 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 1 Min
Charlotte de Neeff, prix Abecassis 2019
Le jeune barreau était à l’honneur, le 11 juin dernier. Quatre de ses représentants concourraient pour le prix Abecassis 2019. Un...
250 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 3 sept. 2019
- 0 Min
3 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 18 avr. 2019
- 4 Min
Les servitudes, une notion indispensable à connaître pour tout propriétaire
Le bénéficiaire d'une succession ou le nouveau propriétaire d'une parcelle s'est très souvent fait interpellé sur la présence de...
14 vues0 commentaire
LSC AVOCATS
- 20 févr. 2018
- 0 Min
3 vues0 commentaire
bottom of page